Paris, le 3 Décembre 2019, Quantic Dream S.A. présente le compte rendu détaillé du jugement rendu par le juge départiteur du Conseil des prud’hommes de Paris opposant la société à un ancien salarié.
Le 21 novembre 2019 était rendu le verdict prud’homal concernant un ancien salarié de Quantic Dream. Celui-ci demandait 114 520 € de dédommagements, ainsi que la requalification de sa démission en licenciement. Il avançait notamment avoir été victime d’un photomontage réalisé par un collègue pendant son temps libre, photomontage sur lequel apparaissait son visage sur le corps du personnage de Télé-Réalité, « Super Nanny ».
Le jugement, prononcé par une magistrate le 21 novembre dernier, conclut sur la nature du montage mis en cause et s’il considère que celui-ci est vulgaire, il précise que pour autant, il « n’est ni homophobe, ni raciste, ni pornographique ». Par ailleurs, le jugement a constaté que l’ancien salarié ne rapportait, le concernant, la preuve que de la diffusion de ce seul montage.
Le jugement retient également la réaction appropriée de la direction : « […] il n’est pas contesté qu’aucune plainte n’a été émise avant le 27 février 2017 quant à ces photomontages, et que dès que [le salarié] a fait part de son désaccord profond avec ces images, dans la journée, la direction a fait cesser la diffusion de ces photomontages, et dans les jours qui ont suivi, le salarié auteur des photomontages s’est excusé à plusieurs reprises et a été sanctionné, et une tentative de médiation a été mise en place. » Et ajoute « Dès lors, […], au vu de l’absence de plainte du salarié jusque-là s’agissant de cette pratique, de l’unique photo le concernant diffusée ce jour-là, et de la réaction immédiate de la direction, elle ne constituait pas à elle seule un manquement de l’employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ».
Le jugement confirme par ailleurs que les accusations concernant l’ambiance du studio sont totalement infondées : « Contrairement à ce que soutient le salarié, il n’est pas apporté la preuve d’une dégradation des conditions de travail au sein de l’entreprise, ou encore d’un conflit important et récurrent […], la production d’articles de presse […] ne suffisant pas à établir ces faits ».
En conséquence de ce qui précède, cet ancien salarié a été débouté de toutes ses demandes principales, le jugement concluant qu’il ne pouvait imputer son départ de l’entreprise (par le biais de la prise d’acte de la rupture de son contrat) à Quantic Dream, ce départ devant s’analyser comme une démission (et non comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse) : « la prise d’acte doit se voir attribuer les effets d’une démission, et les demandes…seront rejetées ». La seule demande retenue concerne un dédommagement de 5000€, au titre de l’ « obligation de sécurité », considérant que l’entreprise aurait dû anticiper le risque potentiel de dérapage en n’intervenant pas dès le départ de la création de photomontages par l’un de ses salariés.
La Direction de Quantic Dream n’a en aucune manière ni encouragé ni cautionné des photomontages et a immédiatement réagi de manière appropriée, comme le confirme très clairement ce jugement.
Quantic Dream prend note de ce dernier jugement qui lui semble cohérent avec la réalité de ce dossier, où il est reconnu que la Direction a toujours été de bonne foi et a toujours cherché le dialogue.
D’autres procédures (3) ont été initiées, sur le même sujet, par trois anciens salariés issus de la même équipe et sous la responsabilité de l’ancien salarié mentionné précédemment. 2 jugements rendus par le Conseil de prud’hommes de Paris ont débouté 2 anciens salariés de l’intégralité de leurs demandes (un seul a fait appel). Un jugement a fait droit aux demandes d’un salarié et l’entreprise a fait appel de ce seul jugement. Concernant les deux jugements du 19 janvier 2018 déboutant les salariés, ceux-ci, s’ils critiquent les photomontages, retiennent la réaction immédiate et appropriée de l’entreprise, considèrent que la rupture du contrat des salariés est bien une démission et précisent : « […] il est permis de s’interroger sur le fait de savoir s’il n’aurait pas été instrumentalisé par d’autres ou n’aurait pensé pouvoir profiter d’un effet d’aubaine et obtenir une indemnisation financière bien supérieure ».
Pour plus d’informations, consultez le site officiel : http://www.quanticdream.com