Quantic Dream : compte rendu du jugement du Conseil des prud?hommes de Paris
Posté par Nic007 le 04.12.2019

Paris, le 3 Décembre 2019, Quantic Dream S.A. présente le compte rendu détaillé du jugement rendu par le juge départiteur du Conseil des prud’hommes de Paris opposant la société à un ancien salarié.
 
Le  21  novembre  2019  était  rendu  le  verdict  prud’homal  concernant  un  ancien  salarié  de  Quantic Dream.  Celui-ci  demandait  114 520  € de dédommagements, ainsi que la requalification de sa démission en licenciement.  Il  avançait  notamment  avoir été victime d’un photomontage réalisé par un collègue pendant son temps libre, photomontage sur lequel apparaissait son visage sur le corps du personnage de Télé-Réalité, « Super Nanny ». 
 
Le jugement, prononcé par une magistrate le 21 novembre dernier, conclut sur la nature du montage mis  en  cause  et s’il considère que celui-ci  est  vulgaire,  il  précise que  pour  autant,  il  « n’est ni homophobe, ni raciste, ni pornographique ». Par ailleurs, le jugement a constaté que l’ancien salarié ne rapportait, le concernant, la preuve que de la diffusion de ce seul montage.
 
Le  jugement  retient  également  la  réaction  appropriée  de  la  direction :  « […] il n’est pas  contesté qu’aucune plainte n’a été émise avant le 27 février 2017 quant à ces photomontages, et que dès que [le  salarié]  a fait  part  de son  désaccord  profond  avec  ces  images,  dans  la  journée,  la  direction  a  fait cesser  la  diffusion  de  ces  photomontages,  et  dans  les  jours  qui  ont  suivi,  le  salarié  auteur  des photomontages s’est excusé à plusieurs reprises et a été sanctionné, et une tentative de médiation a été  mise  en  place. »  Et  ajoute  « Dès lors, […], au vu de l’absence de plainte du salarié jusque-là s’agissant de cette pratique, de l’unique photo le concernant diffusée ce jour-là,  et  de  la  réaction immédiate de la direction, elle ne constituait pas à elle seule un manquement de l’employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ».
 
Le  jugement confirme par ailleurs que les accusations concernant l’ambiance du studio sont totalement infondées : « Contrairement à ce que soutient le salarié, il n’est pas apporté la preuve d’une dégradation  des conditions de travail au sein de l’entreprise, ou encore d’un conflit important et récurrent […], la production d’articles de presse […] ne suffisant pas à établir ces faits ». 
 
En  conséquence  de  ce  qui  précède,  cet  ancien  salarié  a  été  débouté  de  toutes  ses  demandes principales, le jugement concluant qu’il ne pouvait imputer son départ de l’entreprise (par le biais de la prise d’acte de la rupture de son contrat) à Quantic Dream, ce départ devant s’analyser comme une démission (et non comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse) : « la prise d’acte doit se voir attribuer les effets d’une démission, et les demandes…seront rejetées ».  La  seule  demande  retenue concerne  un  dédommagement  de 5000€, au titre de l’  « obligation  de  sécurité »,  considérant  que l’entreprise aurait dû anticiper le risque potentiel de dérapage en n’intervenant pas dès le départ de la création de photomontages par l’un de ses salariés.
 
La Direction de Quantic Dream n’a en aucune manière ni encouragé ni cautionné des photomontages et a immédiatement réagi de manière appropriée, comme le confirme très clairement ce jugement. 
 
Quantic Dream prend note de ce dernier jugement qui lui semble cohérent avec la réalité de ce dossier, où il est reconnu que la Direction a toujours été de bonne foi et a toujours cherché le dialogue.
 
D’autres procédures (3) ont été initiées, sur le même sujet, par trois anciens salariés issus de la même équipe et sous la responsabilité de l’ancien salarié mentionné précédemment. 2 jugements rendus par le Conseil de prud’hommes de Paris ont débouté 2 anciens salariés de l’intégralité de leurs demandes (un seul a fait appel). Un jugement a fait droit aux demandes d’un salarié et l’entreprise a fait appel de ce seul jugement. Concernant les deux jugements du 19 janvier 2018 déboutant les salariés, ceux-ci, s’ils critiquent les photomontages, retiennent la réaction immédiate et appropriée de l’entreprise, considèrent  que  la  rupture  du  contrat  des  salariés  est  bien  une  démission  et  précisent :  « […] il  est permis de s’interroger sur le fait de savoir s’il n’aurait pas été instrumentalisé par d’autres ou n’aurait pensé pouvoir profiter d’un effet d’aubaine et obtenir une indemnisation financière bien supérieure ».
 
Pour plus d’informations, consultez le site officiel : http://www.quanticdream.com

Fiche

Nom : Quantic Dream
Origine : France
Site Web : http://www.quanticdream.com/



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